Élections municipales. Le dépôt des candidatures se fera au mois de février

Élections municipales

Les 15 et 22 mars prochains auront lieu les élections municipales. Moment fort de la démocratie locale, elles sont marquées cette année par le changement du mode de scrutin pour les communes de moins de 1.000 habitants : les candidats, qui doivent tous déposer des listes entières, ont jusqu'au 26 février pour le faire.

De nombreux maires ont profité des cérémonies de vœux pour annoncer leur intention de se représenter aux élections, ou de ne pas briguer de nouveau mandat pour certains*. Dans tous les cas, que les candidats soient des maires sortants ou non, ils ont jusqu'au 26 février pour déposer leurs listes en préfecture pour le premier tour, et ensuite jusqu'au 17 mars pour le second tour. Selon les départements, les inscriptions seront ouvertes à des dates différentes, le 6 février en Aveyron, mais seulement le 9 dans le Cantal et en Lozère.

Nouveau mode de scrutin

Comme nous l'évoquions il y a deux mois, le mode de scrutin change dans les communes de moins de 1.000 habitants, désormais soumises au scrutin proportionnel de liste (voir notre édition du 23 octobre dernier, article consultable sur notre site www.bulletindespalion.fr, mot-clé “urnes”), ce qui signifie que les candidats doivent présenter des listes complètes — une marge de manœuvre de deux noms étant tolérée — avec alternance homme-femme, et que les électeurs n'auront plus la possibilité de “panacher” en supprimant ou en ajoutant des noms sur les bulletins de vote.

Dans les communes de plus de 1.000 habitants, les candidats doivent également déclarer la liste des candidats à l'élection communautaire, c'est-à-dire ceux qui siègeront à la communauté de communes. Dans les communes de moins de 1.000 habitants, le ou les conseillers communautaires sont désignés après l'élection du maire et des adjoints, dans l'ordre de ce que l'on appelle le “tableau”, c'est-à-dire la liste des élus de la commune.

Mémento du candidat

Les démarches de dépôt de candidature doivent être effectuées par la tête de liste ou un représentant dûment mandaté. Les préfectures ont mis à disposition, sur leurs sites internet, un “Mémento du candidat” disponible en deux versions selon le nombre d'habitants de la commune (plus ou moins de 1.000 habitants). Ce document d'une soixantaine de page pour les communes de moins de 1.000 habitants (le double pour les autres) comporte tous les points à connaître sur le mode de scrutin, la déclaration de candidature des candidats et de la liste, la communication de campagne, son financement, la propagande électorale, l'élection en elle-même, la validité des suffrages, le mode de répartition des sièges...

Frais de campagne

En ce qui concerne la propagande électorale (bulletins de vote, professions de foi et affiches), elle est à la charge des candidats : elle peut faire l'objet d'un remboursement, uniquement dans les communes de plus de 1.000 habitants, pour les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Aucun acheminement de circulaires, aussi appelées professions de foi, n'est prévu dans les communes de moins de 2.500 habitants, et les candidats doivent fournir des bulletins de vote conformes.

Par contre, quelque soit le nombre d'habitants, les règles restent les mêmes en ce qui concerne le financement, qui exclut tout moyen, aide ou don fourni par une collectivité, une association ou une entreprise : seuls les personnes physiques peuvent faire des dons à des candidats, dans la limite de 4.600 euros.

Qui peut se présenter ?

Pour se présenter sur une liste, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, être inscrit sur les listes électorales de la commune ou justifier d'un lien fiscal avec la commune (et dans ce cas, être inscrit sur les listes d'une autre commune ou remplir les conditions pour avoir la qualité d'électeur).

Quant à la date limite pour s'inscrire sur les listes électorales, elle est fixée au 6 février pour les inscriptions en mairie, et au 4 février pour les inscriptions en ligne, sachant que les jeunes ayant fait le recensement citoyen à 16 ans sont automatiquement inscrits sur les listes de leur commune.

XP