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Accord UE-Mercosur. Jean-Claude Anglars dénonce un accord imposé et exige la saisine de la CJUE

Actualité. Ce vendredi 9 janvier, un vote décisif a lieu à Bruxelles pour entériner l'accord UE-Mercosur.

Accord UE-Mercosur

«Je prends acte de la décision du Président de la République, Emmanuel Macron, de s'opposer formellement à ce traité. Mais après des mois de tergiversations et l'échec cuisant des négociations, cette opposition, aussi nécessaire soit-elle, reste purement symbolique», déclare Jean-Claude Anglars, sénateur de l'Aveyron.

Désormais soutenue par l'Italie, la commission européenne compte signer cet accord dès le 12 janvier au Paraguay, malgré les alertes répétées du Sénat.

La position du Sénat n'a jamais varié : cet accord, en l'état, est inacceptable.

«Aucune des garanties essentielles n'a été obtenue, poursuit le Sénateur. Aucune clause de sauvegarde pour protéger nos filières en cas de crise. Aucune clause miroir pour imposer nos normes sanitaires et environnementales aux produits sud-américains. Aucun renforcement des contrôles à l'importation, exposant nos consommateurs à des risques inacceptables. Les 45 milliards d'euros promis pour la PAC en 2028 constituent une aumône dérisoire face aux 99.000 tonnes de viande bovine à 7,5% de droits de douane et aux 180.000 tonnes de volaille exonérées qui menacent de submerger notre marché».

Le 16 décembre dernier, le Sénat a adopté une résolution exigeant que la France saisisse la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour empêcher la ratification de cet accord.

«La Commission européenne a scindé l'accord en un accord de partenariat et un accord intermédiaire sur le commerce, afin de contourner les parlements nationaux», rappelle Jean-Claude Anglars. Et d’ajouter : «De plus, le principe de précaution est vidé de sa substance : l'accord ne comporte aucune disposition sur l'alimentation animale et prévoit même un allègement des contrôles sanitaires».

«Nos éleveurs traversent une période de doutes et de craintes pour l’avenir. Leurs cris d’alarme appellent à la responsabilité collective et à la cohésion nationale, souligne l'élu aveyronnais. Ils n'ont pas besoin d'un accord qui aggraverait encore leur situation. Notre souveraineté alimentaire est le dernier rempart de notre souveraineté. J’en appelle au sursaut national. Les négociations ont échoué, et les promesses n'ont pas été tenues. Il est temps d'arrêter de jouer avec l'avenir de notre agriculture. Le Sénat a pris ses responsabilités en exigeant la saisine de la Cours de Justice de l’Union Européenne. Le Gouvernement doit maintenant agir».

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