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Actualité internationale. Ukraine : vers la création d’un tribunal international spécial

Actualité. Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Stéphane Mazars, député de la 1 circonscription de l'Aveyron salue un moment historique : la signature de l’accord créant un tribunal spécial pour juger le crime d’agression contre l’Ukraine.

Actualité internationale. Ukraine : vers la création  d’un tribunal international spécial
L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe 
a acté la création d’un tribunal international spécial 
pour juger le crime d’agression contre l’Ukraine.

Actualité internationale

Ce mercredi 25 juin à Strasbourg, au cœur de la session d’été de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le député de l’Aveyron Stéphane Mazars, membre de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, a pris part à un tournant majeur pour la justice internationale : la venue du...

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