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Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?

illustation du Bulletin d’Espalion


Oui, vous devez procéder au déneigement du trottoir bordant votre domicile si un arrêté du maire le prévoit. S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie.
Les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.
Cette obligation s'impose au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle ou au  agissant au nom du  d'un immeuble en copropriété.
Le déneigement consiste à déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.
Cette opération s'effectue jusqu'à la limite du trottoir et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.
Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également imposer la pose d'arrêts de neige (parfois appelés   ou  ) sur les toits des immeubles bordant la voie publique, ou l'enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.
Lorsqu'il existe un arrêté municipal et que les mesures imposées par arrêté municipal n'ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité : du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle, du syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété.
En l'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, c'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique.
En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune.
Toutefois, la responsabilité des riverains (propriétaire habitant le logement ou locataire) peut également être engagée pour négligence, même en l'absence d'arrêté municipal imposant le déneigement. Par exemple, si la neige glisse du toit et endommage une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année.

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