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Autorisation abattage des chiens errants . L’arrêté de la préfecture suspendu par le tribunal administratif de Toulouse

Aveyron. Ce 7 mai, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’arrêté de la préfecture autorisant l’abattage de chiens errants dans cinq communes du Sud-Aveyron.

Autorisation abattage des chiens errants . L’arrêté de la préfecture suspendu par le tribunal administratif de Toulouse
Les chiens Saarloos ressemblent fortement aux loups - Adobe stock - Adobe stock

Mi-avril, le tribunal administratif avait été saisi pour se prononcer sur un arrêté préfectoral visant à autoriser dans cinq communes du Sud-Aveyron l’abattage de chiens errants, selon certaines conditions.

Une première victoire pour les associations

Alors que l’arrêté devait prendre fin ce 10 mai, il a été suspendu par le tribunal administratif de Toulouse.  Ce dernier a «retenu que l’urgence résultant de l’atteinte suffisamment grave portée aux intérêts défendus par les associations» justifier de suspendre l’exécution de l’arrêté en raison «d’un doute sérieux quant à la légalité de cette décision, ressortant de l’insuffisance de sa motivation et d’une inexacte application des textes en vigueur.» 

À lire aussi : Sud-Aveyron. Un arrêté préfectoral autorise l'abattage des chiens errants

Qu’en est-il du fond de l’arrêté ?

Si l’autorisation s’achève prématurément, pour l’heure le tribunal n’a pas encore jugé de son fond. Dans un communiqué de presse, la préfecture a annoncé prendre acte de la décision judiciaire, tout en rappelant les raisons derrière ce texte. «Sur le territoire des 5 communes concernées par l’arrêté, 31 attaques ont eu lieu en 2023 avec 128 ovins tués et, depuis le début de l’année 2024, ce bilan est déjà de 12 attaques et 53 ovins prédatés, les dernières attaques ayant eu lieu ce week-end.» Plus loin, le préfet souligne : «Pour mémoire, un chien Saarloos a d’ailleurs été à l’origine d’une prédation de 44 ovins en 2016, sur le territoire de la commune de Nant.»

La préfecture met également en avant «le cadre particulièrement restrictif de l’arrêté» et précise qu’aucun chien n’a été abattu. Le communiqué se conclut par le rappel de la mobilisation des lieutenants de louveterie et de l’appui de la brigade loup sur le territoire.

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